Pour la campagne 2023, les établissements de formation ne percevront pas directement le solde de la taxe d’apprentissage, les entreprises assujetties verseront le solde aux URSSAF via une plateforme dématérialisée. Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes de formation habilités en fonction des affectations des entreprises faites depuis la plateforme de fléchage SOLTéA.

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF, les principaux changements sont les suivants :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

La plateforme de fléchage « SOLTéA » sera mise à disposition des entreprises par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), Cette plateforme liste les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage et permet de désigner les établissements bénéficiaires du solde. Du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023, les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage pourront flécher la taxe d’apprentissage sur les établissements de formation depuis la plateforme SOLTéA. La caisse des dépôts et consignations procèdera ensuite au reversement aux établissements désignés.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le document suivant :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Guide_Declarant.pdf

Le lycée Clément Marot de Cahors, propose de nombreuses formations technologiques et professionnelles dans les secteurs :
- Tertiaire (commerce, gestion, administration, activités immobilières) ;
- Sanitaire et Social (soins à la personne, santé et social).

Cette offre de formation s'appuie sur :
- le lycée Professionnel ;
- le lycée Général et Technologique ;
- l'UFA (Unité de Formation par Apprentissage) rattachée au CFA de l'académie de Toulouse ;
- le GRETA (GRoupement d'ETAblissements) centre de formation tout au long de la vie.

Notre établissement compte environ 1500 élèves, apprentis et stagiaires qui suivent nos formations et bénéficient des matériels existants sur les plateaux techniques du lycée.

Chaque année, les investissements pour l'acquisition d'outils pédagogiques adaptés et l'amélioration du cadre de vie constituent pour nous une priorité. Le versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises participe à l'effort d'adaptation constant des matériels utilisés en formation.

Le lycée Clément Marot figure sur la liste préfectorale de la région Occitanie, il est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Vous pouvez flécher vos dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage sur les formations suivantes éligibles au titre du hors quota, solde (13%) de la taxe d'apprentissage à partir de la plateforme de fléchage « SOLTéA » mise à votre disposition par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).

Pour obtenir des renseignements sur les formations proposées et les démarches à réaliser pour s'inscrire dans les formations par apprentissage, veuillez contacter le DDFPT Auguste Vieira de Résende, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Auguste VIEIRA DE RESENDE
DDFPT (Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques)
tél. 05 65 35 86 16 - ddfpt.cmarot@ac-toulouse.fr
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Lycée Clément MAROT  -  59, rue des Augustins  -  CS 90211  -  46004 CAHORS CEDEX 
tél. 05 65 35 25 17  -  0460007h@ac-toulouse.fr
https://clement-marot.mon-ent-occitanie.fr